Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site web de Batibouw Folderservice, un service et une identité commerciale sous le propriété de Alfas BVBA (ci-après ‘ce site web’).

Déclaration de conformité avec ces conditions

Les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après ‘ces conditions’) régissent les services proposés sur ce site web.

Par l’utilisation des services de Batibouw Folderservice (en cliquant sur le bouton ‘accord’, en téléchargeant le software Batibouw Folderservice, en chargeant des documents, …), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions, et déclarez avoir au moins 18 ans.

Vous vous engagez également à vous soumettre aux directives d’utilisation ainsi qu’aux applications futures.

Si vous n’êtes pas ou plus d’accord avec ces conditions, vous mettrez alors immédiatement fin à l’utilisation de chaque service ou produit de Batibouw Folderservice.

Batibouw Folderservice se réserve le droit, à tout moment, de faire appliquer, compléter ou supprimer partiellement ces conditions.

Services

Les services sont offerts gratuitement aux utilisateurs non-professionnels. En retour, vous acceptez, en tant qu’utilisateur non-payant de recevoir des messages publicitaires de certains utilisateurs professionnels.

Exigences techniques

Pour utiliser le site web et ses services, vous avez besoin de disposer d’internet et d’autres équipements qui requerront une indemnisation (entre autre pour le trafic de données). Batibouw Folderservice ne se préoccupe pas de telles revendications, et n’est dans le cas présent pas responsable.

Batibouw Folderservice ne fournit aucune garantie quant à la compatibilité entre vos équipements et les fichiers qui transitent sur ce site web voire même l’accessibilité à ces éléments.

Compte d’utilisateur

Pour pouvoir utiliser les services de Batibouw Folderservice, vous recevez un compte d’utilisateur accompagné d’un mot de passe. Ce mot de passe peut vous être demandé durant les chargements, téléchargements, achats d’un bien ou service, ou lorsque vous consultez des informations via Batibouw Folderservice.

Seul l’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du compte d’utilisateur et du mot de passe. Chaque acte posé sous ce compte est supposé être commis par l’utilisateur.

Batibouw Folderservice se réserve le droit de vous demander des informations personnelles en fonction ou non de l’utilisation de services bien précis. Vous devez donc toujours fournir des données correctes, complètes et à jour.

Vie privée

En procurant vos données personnelles, vous donnez votre accord pour que Batibouw Folderservice les rassemble. Batibouw Folderservice va alors gérer confidentiellement ces données, et n’en fera aucune autre utilité que celles décrites dans ces conditions, comme par exemple l’envoi de messages publicitaires ciblés.

Comportements

L’utilisateur fera utilisation des services proposés sur ce site web ainsi que du site web dans son ensemble en bon père de famille et en aucun cas ne devra:

• Se faire passer pour quelqu’un d’autre, se connecter avec le compte d’un autre, falsifier une signature digitale, déformer son identité, apporter des modifications au contenu ou aux informations envoyées via Batibouw Folderservice, ou commettre tout autre activité frauduleuse.
• Utiliser les services pour des activités illégales ou d’autres incitations de la sorte.
• Modifier des éléments relatifs à la protection et l’utilisation des services ou produits de ce site web en les piratant, les supprimant, les éliminant ou les endommageant.
• Répandre des virus, adware, spyware, worms ou d’autres codes malveillants.
• Tenter d’aller rechercher et utiliser le code source de ce site web.
• Diffuser des informations, de la documentation ou du matériel que seraient illégaux, nocifs, racistes, haineux, irrespectueux ou pouvant être blessant pour autrui.

Batibouw Folderservice n’autorise pas l’utilisateur à copier des données. En cas de non-respect de cette précision, Batibouw Folderservice se réserve le droit de supprimer le compte de cet utilisateur. Chaque activité suspecte, frauduleuse, malfaisante ou illégale peut être prise en considération afin de mettre fin au compte.

Uploader

L’utilisateur est responsable de tous les fichiers qu’il envoie via chargement.

En chargeant et envoyant des fichiers, l’utilisateur donne une autorisation internationale,, irrévocable, transférable et pérenne à Batibouw Folderservice et chaque autre utilisateur de pouvoir reproduire, modifier, traduire, exploiter ou commercialiser ces fichiers.

L’expéditeur des fichiers doit clairement s’identifier en tant que créateur ou propriétaire, ou du moins qu’il dispose des droits nécessaires pour diffuser ces fichiers qui doivent être en adéquation avec les directives décrites dans ‘comportements’, comme expliqué ci-avant.

Interactions avec les publicitaires

Vos interactions avec les publicitaires sur ce site web se déroulent complétement indépendamment de Batibouw Folderservice, et tout paiement, achat ou autre interaction éventuelle se passe uniquement entre vous et le publicitaire concerné, de sorte que l’utilisateur accepte que Batibouw Folderservice ne porte dans le cas présent aucune responsabilité réelle.

Sites internet de tiers

Ces sites web peuvent contenir des liens hypertextes ou des références qui se rapportent à d’autres sites web ou services que Batibouw Folderservice considère comme pouvant être utile à ses utilisateurs. Joindre ces sites web avec mention des informations, des matériels, des produits et des services qui y sont communiqués, se déroule sous votre propre responsabilité. Batibouw Folderservice n’a aucun contrôle sur la technique ou le contenu de ce qui se trouve sur de tels sites web ou services, de sorte que l’utilisateur accepte que Batibouw Folderservice n’a donc pas de responsabilité concernant l’utilisation en question de ces liens. Batibouw Folderservice n’offre quoiqu’il en soit aucune garantie en ce qui concerne la complétion ou la précision du contenu, ni la disponibilité de ces sites.

L’enregistrement de ces liens hypertextes vers d’autres sites web n’a aucun rapport avec un éventuel partenariat, relation ou accord entre Batibouw Folderservice et ces sites web et leur contenu.

Si vous souhaitez créer des liens hypertextes sur votre propre site web vers un site tiers, nous vous demandons de prendre d’abord contact avec le webmaster de ce dernier.

Pas de garantie

Ce site web et les services l’accompagnant sont considérés comme des bénéfices en tant que tels et tant qu’ils « existent ».

Batibouw Folderservice tente toujours de fournir son site et ses services sans bug ni virus ni faute, mais ne peut malheureusement pas le garantir à 100%.

Bien que la composition du contenu du site web a été conçue de la façon la plus soignée possible, il n’est pas exclu que certaines informations ne soient dépassées, incomplètes voire même incorrectes.

Si vous constatez des erreurs se trouvant sur le site web, vous pouvez contacter le webmaster afin que celui-ci les solutionne.

responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte que chaque utilisation du site web et de ses services se déroule à ses dépens. Tout dommage résultant de l’utilisation du site et de ses services ne pourra être répercuté sur Batibouw Folderservice ou ses partenaires, sauf si le dommage est la conséquence directe d’une tromperie, d’un dol ou d’une faute grave de la part de Batibouw Folderservice.

Batibouw Folderservice n’est par ailleurs pas responsable pour un dommage résultant d’éventuelles interruptions du site, d’un dommage causé par une faute technique, même si cette faute serait qualifié de ‘faute grave’ dans le droit belge, d’un virus ou de tout autre élément de la sorte provenant de la consultation ou l’utilisation des sites web (ex. via des liens hypertextes) qui vous sont référés via le site web ou les informations conçues en dernier lieu. Batibouw Folderservice n’est pas non plus responsable de la communication électronique du site, comme l’envoi d’emails, de retard, d’interception ou de manipulation par des tiers de ces communications.

Délai de plainte

Chaque anomalie éventuelle concernant ce site web et ses services ou tout éventuel reproche à Batibouw Folderservice doit lui être communiqué par lettre recommandée endéans les 2 mois sous peine de nullité.

L’utilisateur reconnaît et accepte que dans le cas d’un différend entre ce dernier et Batibouw Folderservice concernant de tels reproches ou anomalies, l’utilisateur devra soumettre ce différend devant le tribunal compétent dans l’année, sous peine de nullité.

Résiliation

Batibouw Folderservice se réserve le droit de suspendre ou fermer, en tout en en partie, un compte d’utilisateur ou les services de ce site web voire même l’entièreté de ce site web, à tout moment et sans devoir donner de raison. Suite à une telle suspension ou fermeture, l’utilisateur ou un tiers n’a droit à aucune compensation. L’utilisateur accepte expressément que son compte d’utilisateur ou les services proposés puissent se dérouler selon cette incertitude. En outre, Batibouw Folderservice peut supprimer le compte d’utilisateur en entier, ainsi que le profil de l’utilisateur et ses chargements.

Si le compte d’utilisateur est fermé, ce dernier ne pourra pas en créer un nouveau.

Propriété, droits de propriété

Ce site web et ses services jouissent d’une protection portant sur les droits d’auteur, et sont la propriété de Batibouw Folderservice. Sont concernés les aspects visuels, la conception, le contenu des informations, le codage informatique (comprenant le code source et le code d’objet), les produits, le software, les services, et tous les autres éléments de ce site web ou ses services. La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, modification ou utilisation, complète ou en partie, à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, en rapport au site web et son contenu, est interdite sans autorisation écrite préalable de la part de Batibouw Folderservice. L’utilisateur le reconnaît et s’engage par la présente à ne pas le faire. Il est également interdit d’enregistrer ces informations électroniquement ou de les utiliser à des fins illégales.

Infractions

Si l’utilisateur commet des infractions à ces conditions ou aux droits de Batibouw Folderservice, l’utilisateur s’engage à réparer tout dommage causé à Batibouw Folderservice ou à ses partenaires ou aux personnes lésées, y compris les coûts juridiques.

Dispositions complémentaires

Batibouw Folderservice peut mettre au courant ses utilisateurs d’éventuels changements aux conditions générales. Dans le cas où ce changement est envoyé par email, celui-ci est censé atteindre l’utilisateur endéans les 24 heures. Si par contre le changement est communiqué par lettre, cette dernière est censée atteindre l’utilisateur endéans les 3 jours après l’envoi.

Différend

Cet accord est exclusivement d’application sous le droit belge. En cas de désaccord, les tribunaux d’Hasselt ou, selon la volonté de Batibouw Folderservice, le tribunal du lieu d’habitation de l’utilisateur seront compétents afin de régler le litige.

Conditions générales d’utilisation pour les professionnels.

Les conditions générales d’utilisation précédentes sont intégralement identiques, sauf les délais de plainte et la gestion des différends, pour l’utilisateur professionnel, à savoir l’utilisateur qui utilise les services de Batibouw Folderservice également à des fins commerciales ou professionnelles.

Les précisions d’application suivantes s’ajoutent pour les utilisateurs professionnels:

Services payants

Il y a une compensation qui est requise pour l’utilisation de certains services. Celle-ci est bien entendu communiquée à l’avance, et peut être ajustée dans le courant de la collaboration uniquement par Batibouw Folderservice, après quoi l’utilisateur aura la possibilité de renoncer à toute collaboration supplémentaire. Dans ce cas, il devra cesser immédiatement d’utiliser le service concerné.

Enregistrement de compte et mot de passe

L’utilisateur professionnel ne peut pas créer de comptes pour des tiers qui n’ont aucun lien avec l’entreprise. Batibouw Folderservice se réserve le droit de désactiver chaque compte qui serait présumé être utilisé pour des tiers.

Cessation du service payant – des coûts

L’utilisateur peut stopper unilatéralement son engagement par rapport à Batibouw Folderservice en cliquant sur « fermer ce compte » dans les paramètres du compte.

Les fonds inutilisés ne seront dans ce cas pas remboursés. Si l’utilisateur décide lui-même d’arrêter d’utiliser le service, Batibouw Folderservice a la possibilité de facturer des coûts supplémentaires.

.Si l’utilisateur ferme son compte, et qu’il possède encore des fonds en suspend ou des factures à payer, Batibouw Folderservice facturera ces coûts à l’utilisateur, même après la fermeture du compte d’utilisateur.

Messages publicitaires

Les services de ce site web sont disponibles sans message publicitaire selon la volonté de Batibouw Folderservice. L’utilisateur professionnel reçoit ainsi la possibilité de diriger sa réclame vers d’autres utilisateurs de Batibouw Folderservice. Pour pouvoir disposer de cette utilisation, un accord à part entière doit être conclu entre l’utilisateur professionnel et Batibouw Folderservice.

Contrôle sur le contenu

Batibouw Folderservice n’effectue aucun contrôle sur le contenu des messages publicitaires envoyés par un utilisateur professionnel. Ce dernier reconnaît par la présente être le seul responsable des données qui sont transmises depuis son compte d’utilisateur, et être également intégralement responsable pour tout éventuel dommage en conséquence d’un message ou d’un acte commis depuis son compte d’utilisateur.

Paiements

Chaque facture due, où la somme ne serait pas du tout ou en partie liquidée à l’échéance, se verrait, selon la loi, augmenté forfaitairement et irréductiblement, à raison de 10% d’un montant dû de base, avec un minimum de 50€ et sans délai nécessaire. En outre, et selon la loi, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal en conformité avec la loi du 2 août 2002 portant sur le retard des paiements dans les transactions commerciales, sera facturé sans préavis. Chaque mois qui débute sera, par la présente, considéré comme un mois complet. Les paiements partiels seront d’abord destinés à couvrir les coûts, puis les intérêts et dommages supplémentaires seront quant à eux déduits des principaux soldes dus.

Délai de plainte

L’utilisateur professionnel doit signaler toutes les plaintes en rapport avec des défauts visibles ou cachés endéans les 8 jours calendaires après constatation, par le biais d’une lettre recommandée, sous peine de nullité.

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte que chaque utilisation du site web et de ses services se déroule à ses dépens. Tout dommage résultant de l’utilisation du site et de ses services ne pourra être répercuté sur Batibouw Folderservice ou ses partenaires, sauf si le dommage est la conséquence directe d’une tromperie, d’un dol ou d’une faute grave de la part de Batibouw Folderservice.

Batibouw Folderservice n’est par ailleurs pas responsable pour un dommage résultant d’éventuelles interruptions du site, d’un dommage causé par une faute technique, même si cette faute serait qualifié de ‘faute grave’ dans le droit belge, d’un virus ou de tout autre élément de la sorte provenant de la consultation ou l’utilisation des sites web (ex. via des liens hypertextes) qui vous sont référés via le site web ou les informations conçues en dernier lieu. Batibouw Folderservice n’est pas non plus responsable de la communication électronique du site, comme l’envoi d’emails, de retard, d’interception ou de manipulation par des tiers de ces communications.

Quoiqu’il en soit, la compensation à destination de l’utilisateur lésé par Batibouw Folderservice, quel que soit l’objet, la cause ou la nature du litige, s’élève à maximum 20% de la valeur de la facture concernée. Si l’utilisateur professionnel estime avoir droit à une telle indemnisation de la part de Batibouw Folderservice, il lui incombera de prouver le défaut et son dommage par voie contraire. Il ne lui est pas permis de stopper ou postposer le paiement de factures impayées.

Batibouw Folderservice ne sera cependant pas tenu responsable pour:

• des défauts ou dommages causés par une utilisation imprudente, à savoir à des fins pour lesquelles les services ne sont pas destinés;
• un dommage direct et/ou indirect, y compris la perte d’utilisation et de bénéfices éventuels ;
• des conséquences liées à une faute légère et/ou habituelle de la part de nos employés.

Différend

Cet accord est exclusivement d’application sous le droit belge. Seuls les tribunaux d’Hasselt seront compétents en cas de litige résultant d’une interprétation ou exécution erronée de ces conditions générales.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

NetMedia Europe NV, CBE-Nr. 0882 827 385, avec siège à 3530 Houthalen-le Centre-Sud 1527 D (NetMedia Europe) et accessible par e-mail: [email protected], respecte la législation en vigueur en Belgique en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, y compris les Législation européenne en matière de protection des données.

Art. (Article) 1 consentement au traitement des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données s'applique à toute personne qui utilise le site batibouw.folders.eu («la personne concernée»). Lorsque vous le faites, si la personne concernée accepte expressément le contenu et les modalités de cette politique de protection des données, vous acceptez ces termes et conditions.

Si vous fournissez des données personnelles par l'intermédiaire de Batibouw Folderservice, vous accordez un consentement explicite, écrit et sans ambiguïté à la collecte, à l'utilisation et au traitement de ces données personnelles, comme indiqué ci-après et conformément aux fins décrites.

Art. 2 types de données personnelles traitées

NETMEDIA EUROPE traite, entre autres, les données et données personnelles suivantes:

2.1. Données expressément spécifiées: les données explicitement fournies par la personne concernée, telles que le nom, le prénom, le sexe, l'adresse et les coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone).

La personne concernée donne expressément et par écrit l'autorisation de traiter ces données conformément aux objectifs suivants.

2.2. Données collectées automatiquement: certaines données sont également collectées automatiquement des données telles que l'adresse IP, l'adresse DNS, le type de navigateur informatique, le système d'exploitation et d'autres informations générales concernant la visite sur le site Web, telles que le Généralement mesurer le nombre de visiteurs, les pages visitées et ainsi de suite.

Ces données sont collectées uniquement aux fins de statistiques relatives à la fréquentation du site et ne sont pas associées à des données personnelles collectées ailleurs.

2.3. Les cookies: Lors de votre visite, les «cookies» sont placés sur le disque dur de l'ordinateur de la personne concernée.

Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur de l'ordinateur ou sur un appareil mobile lorsqu'un site Web est consulté. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Soit votre configuration de navigateur vous donne déjà la permission ou, en acceptant cette politique de protection des données, vous acceptez expressément que NETMEDIA EUROPE place des cookies aux fins définies dans cette politique de protection des données.

Art. 3 finalités du traitement

Les données personnelles de l'intéressé seront utilisées aux fins suivantes:

• Le nom, le prénom, le sexe et l'adresse sont requis pour classer le visiteur dans des catégories et sur la base de ceci pour amener des promotions au premier plan susceptibles d’attirer l’attention ou d'intéresser l'utilisateur.
• L'adresse e-mail ou le numéro de téléphone sont requis pour les notifications et sont utilisés pour informer la personne concernée des nouvelles concernant les promotions qui correspondent à votre recherche et / ou à votre comportement de navigation.
• Toutes les données sont utilisées pour l'analyse, la recherche et l'interprétation en ce qui concerne l'intérêt d'achat.

La personne concernée est libre de s'opposer à l'utilisation de ses données pour le marketing direct en s'adressant au service client de NETMEDIA EUROPE.

Art. 4 Traitement confidentiel – transfert à des tiers contractuels

NETMEDIA EUROPE prend les mesures appropriées pour s'assurer que les données à caractère personnel sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables et s'applique à traiter ces données de manière confidentielle.

NETMEDIA EUROPE utilise les données reçues pour l'analyse, la recherche et l'interprétation, et communique son résultat à des tiers contractuels (tels que les représentants ou les propriétaires de marques qui publient des promotions via Batibouw Folderservice).

Art. 5 Droits de l'intéressé

Droit d'accès, de rectification, de suppression des données, de restriction et de transférabilité

En tant que personne concernée, vous avez toujours le droit d'inspecter, de rectifier, de supprimer des données, de limiter le traitement et la transférabilité de vos données personnelles.

Droit d'objection

En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer au traitement par NETMEDIA EUROPE.

Possibilité de plainte

En tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance.

Droit d’ôter la permission

De plus, en tant que personne, vous pouvez révoquer le consentement accordé au traitement de vos données personnelles. Un tel retrait n'affecte pas la légalité de son traitement antérieurement.

Art. 6 Stockage

Les données personnelles sont conservées jusqu'au premier mois de la deuxième année suivant l'année de la dernière utilisation de Batibouw Folderservice, et ce, à partir du choix de la politique.

Art. 7 Hébergement sur E.U.

Les données sont hébergées dans le E.U. par Amazon S3

Art. 8 Mesures de sécurité

NETMEDIA EUROPE prend des mesures de sécurité appropriées via un hébergement sécurisé (SSL) et l'installation de logiciels pare-feu.

Art. 9 Déposition devant un tribunal

La personne concernée accepte que toute sa correspondance ou messages avec NETMEDIA EUROPE puissent être utilisée comme déclaration devant un tribunal.

Art. 10 Données de contact

Le service client de NETMEDIA EUROPE peut être contacté via l'adresse e-mail: [email protected].